RÈGLEMENT DU CONCOURS DE DESSIN
« Le 5ème Défi Canson® »
SUR LE SITE INTERNET

www.defi-canson.fr

ARTICLE 1 - SOCIETE ORGANISATRICE

    La société CANSON SAS (ci-après la « société organisatrice ») 67 rue Louis et Laurent Seguin CS 70139, 07100 Annonay Cedex, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de AUBENAS sous le numéro : 342 640 638, organise du 9 septembre 2016 au 31 mars 2017, sur internet uniquement, un concours de dessins, gratuit et sans obligation d’achat intitulé : "Le 5e Défi Canson®" (ci-après le « Jeu ») selon les modalités décrites dans le présent règlement. Ce concours est accessible via le site www.defi-canson.fr ou www.defi-canson.com.

ARTICLE 2 - ACCEPTATION ET DEPÔT DU REGLEMENT

    La participation au Concours implique l’acceptation pure et simple du présent règlement. Tout litige concernant l’interprétation ou l’application du présent règlement sera tranché par la société organisatrice.

    Le présent règlement est déposé à l’étude de la SELARL LACOMBE HERVOUET, huissier de justice à Caussade (82). Une copie du règlement est disponible sur le site www.defi-canson.fr ou sur simple demande écrite envoyée à l’adresse ci-dessous avant le 14 avril 2017 (cachet de La Poste faisant foi) :

    LA SOLUTION – DEFI CANSON®
    1 Rond-Point de Flotis
    31240 SAINT JEAN

    Le règlement peut être amené à évoluer. En cas de différence entre la version sur le site de l’opération et la version déposée chez l’huissier, c’est celle chez l’huissier qui prévaudra.

ARTICLE 3 - CONDITIONS DE PARTICIPATION

  • Art.3-1 : QUI PEUT PARTICIPER ? QUI PEUT S’INSCRIRE ?
    • La participation à ce Concours est ouverte aux classes d’Arts Plastiques du niveau Collège (6e-5e-4e-3e) de France Métropolitaine (Corse comprise) et disposant d’un accès Internet à l’exclusion des membres du personnel de la Société Organisatrice du Jeu, ou des sociétés ayant participé à sa promotion et/ou à sa réalisation ainsi qu’aux membres de leur famille (conjoints, ascendants, descendants, frères et sœurs).

    • Le Professeur d’Arts Plastiques (ou le Chef d’Etablissement) inscrira lui-même au concours les élèves de sa classe via le site www.defi-canson.fr. Chaque classe pourra s’inscrire une seule et unique fois au concours. Plusieurs classes d’un même établissement peuvent participer.

  • Art.3-2 : QUAND PEUT-ON S’INSCRIRE ?
    • Les classes pourront s’inscrire du 9 septembre 2016 et jusqu’au 11 janvier 2017 inclus à minuit. (La date et l'heure des connexions des joueurs, telles qu'enregistrées par les systèmes informatiques de la Société Organisatrice, faisant foi).

    • Le Concours est accessible 24h sur 24 sur Internet directement à l’adresse suivante, www.defi-canson.fr, sous réserve notamment d’éventuelles opérations de maintenance sur les serveurs du site.

  • Art.3-3 : COMMENT PEUT-ON S’INSCRIRE ?
    • Les inscriptions se font exclusivement par internet sur le site de l’opération www.defi-canson.fr

    • Pour participer, les classes correspondantes doivent fournir leurs coordonnées complètes (nom et adresse de l’école, numéro de téléphone/fax, nom du Professeur, adresse email, niveau de la classe, nombre de filles et de garçons). L’exactitude de ces informations est une condition impérative de participation au concours et nécessaire pour l’organisation du séjour, en cas de gain. Toute inexactitude dans ces informations pourra entraîner l’annulation de la participation au Défi Canson®. Les organisateurs ne pourront être tenus responsables des erreurs de saisie.

    • La dénomination « la classe » ci-après désigne la classe dirigée et représentée par le professeur qui a pris l’initiative de faire participer ses élèves au présent jeu-concours. Chaque classe ne peut participer qu’une seule fois.

    • Suite à son inscription en ligne, « la classe » aura accès, grâce à un code, à un espace dédié qui lui permettra de déposer son œuvre en ligne du 9 septembre 2016 au 11 janvier 2017 inclus à minuit.

    • Au moment de leur inscription, les participants seront informés des droits relatifs à la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978.

    • Les champs mentionnés par une « * » sont obligatoires.

    • Toute inscription inexacte ou incomplète ne pourra être prise en compte et entraînera la nullité de la participation. Ne seront notamment pas prises en considération les inscriptions dont les coordonnées sont inexactes ou incomplètes ou celles qui ne seraient pas conformes aux dispositions du présent règlement, celles adressées en nombre, celles adressées après la fin du Concours.

  • Art.3-4 : CONFIGURATIONS MATERIELLES ET LOGICIELLE REQUISES :
    • Art.3-4a : Configuration matérielle :

      • PC avec processeur Celeron 500 Mhz ou supérieur avec 256 Mo de mémoire vive ou supérieur.
      • Votre ordinateur doit vous permettre au minimum d’afficher une résolution écran de 1024 par 768 pixels.
      • La carte son n’est pas nécessaire pour participer au Jeu.
    • Art.3-4b : Configuration logicielle :

      • Système d'exploitation : Windows XP SP3, Vista, Windows 7, Mac OSX.
      • Navigateurs : Internet Explorer 8 ou supérieur, FireFox, Opéra, Chrome, Safari avec le plug-in Flash 10 installé. Le navigateur du joueur doit accepter les cookies et l'exécution des fonctions JavaScript.

ARTICLE 4 – RAISON D’ETRE & THEME DU CONCOURS

  • Art.4-1 : RAISON D’ETRE DU CONCOURS DEFI CANSON® :
    • Le DEFI CANSON® est un concours de dessins développé en collaboration avec des professeurs d’Arts Plastiques du collège, pour éveiller la créativité, stimuler la curiosité, favoriser la communication et initier un esprit de cohésion dans la classe. Véritable rendez-vous de chaque rentrée, le Défi Canson® est un événement fédérateur dans tout le collège entre les élèves, mais également avec les professeurs des autres matières…

    • Défini chaque année, avec l’aide de professeurs de collège, le thème du Défi Canson® s’adapte au programme et peut être travaillé avec chaque niveau de la 6e à la 3e :

      2012-13 : Imagine la plus belle ville du monde (Paris)
      2013-14 : Dessine la plus belle des Victoires façon Pop Art (Londres)
      2014-15 : Réinvente une œuvre antique en lui apportant une touche contemporaine (Rome)
      2015-16 : Dessine La Liberté façon Street Art (Berlin)
      2016-17 : Dessine le bonheur d’une manière surréaliste (Madrid)

    • Seuls les professeurs d’arts plastiques ou les directeurs d’établissement peuvent être habilités à inscrire leurs classes au Défi Canson®.

  • Art.4-2 : THEME DU 5E DEFI CANSON® 2016-2017 :
    • Art.4-2a : Relever le Défi suivant : « Dessine le bonheur d’une manière surréaliste ».

      • Accompagner les professeurs d’arts plastiques autour d’un thème à la fois créatif et éducatif. Faire découvrir la richesse du Surréalisme aux collégiens (techniques inédites, formes d’expressions singulières, etc.) et les aider à réfléchir sur cette technique.
    • Art.4-2b : Les points forts du thème :

      • Permettre aux élèves de s’exprimer sur la notion de Bonheur. Que signifie « le bonheur » quand on a entre 11 et 15 ans ?
      • Possibilité d’associer la thématique avec les cours, ou l’actualité
      • Faire découvrir la richesse du Surréalisme aux collégiens (techniques inédites, formes d’expressions singulières, etc.)
      • Possibilité d’associer le professeur d’Espagnol, avec le Surréalisme à Madrid, ou bien le professeur de Français en étudiant des poèmes sur le Bonheur.
    • Art.4-2c : A l’attention du Professeur :

      • Plus qu’un simple concours de dessins, le DEFI CANSON® est un moment riche en échanges entre les élèves et en découvertes. Vous pourrez les accompagner dans leurs réflexions et les aider à illustrer leurs idées en suivant les grandes règles du Surréalisme autour de la notion de « bonheur ».

ARTICLE 5 - PRINCIPES & MODALITES DU CONCOURS

  • Art.5-1 : INSCRIPTION & CHARGEMENT DU DESSIN AMBASSADEUR :
    • CHAQUE ELEVE de la classe devra participer au Défi Canson®. Il s’intègrera ainsi au programme défini par le professeur de dessin. (Le but étant de faire travailler les élèves sur un projet commun.) Les créations devront être réalisées uniquement par les élèves, sans l’intervention d’adultes.

    • Tous les élèves de la classe choisissent LE dessin qui les représentera pour le concours. UN SEUL DESSIN représentera toute la classe. Ce dessin sera « LE DESSIN AMBASSADEUR »

    • LE DESSIN AMBASSADEUR sera scanné (ou photographié), puis téléchargé sur le site www.defi-canson.fr. Il sera accompagné d’un titre – du nom du collège – du niveau de la classe. Le nom de l’artiste n’apparaîtra ni sur le dessin, ni dans le titre. Le dessin ambassadeur représentera la classe dans sa globalité.

    • N.B. Conservez bien l’ORIGINAL de votre dessin ambassadeur : il vous sera demandé si vous participez à la Grande Finale. Nous renvoyons tous les dessins à chaque professeur d’Arts Plastiques à la fin du concours.

    • Les dessins ambassadeurs seront regroupés en 2 groupes de niveau :
      - les élèves de 6e & 5e
      - les élèves de 4e & 3e

  • Art.5-2 : LES VOTES DES INTERNAUTES :
    • Pendant près d’un mois, tous les dessins seront visibles sur le site www.defi-canson.fr, de sorte à ce que les internautes puissent voter pour leurs 3 dessins favoris.

    • Les 36 dessins de chaque groupe de niveau ayant reçu le plus grand nombre de votes seront automatiquement sélectionnés pour la GRANDE FINALE ; 3 dessins supplémentaires, choisis par 3 professeurs d’Arts Plastiques, rejoindront également la Grande FINALE. Soit 75 finalistes.

  • Art.5-3 : LA GRANDE FINALE :
    • Les 75 dessins finalistes ORIGINAUX sont envoyés à l’adresse du Jeu pour la Grande Finale

      LA SOLUTION – DEFI CANSON
      1 Rond Point de Flotis
      31240 SAINT JEAN

      Les dessins photocopiés ou scannés et/ou les dessins envoyés après la date ne seront pas pris en compte par le jury de la Grande Finale

    • Le Jury de la Grande Finale est composé de membres de la Société Canson, de professionnels de la communication, de professeurs d’Arts Plastiques du collège, d’artistes. Chaque membre du Jury devra juger chaque dessin sur les critères suivants :
      - le respect du thème ;
      - la qualité esthétique de l’œuvre produite ;
      - l’inventivité et l’imagination dont les élèves auront fait preuve ;
      - la maîtrise technique (propreté, finesse des tracés, etc.) ;
      - le sens et les émotions qu’elle éveille.

  • Art.5-4 : LES RECOMPENSES :
    • Les 75 dessins de la Grande Finale seront récompensés (voir dotations – Art.6).

    • Tous les dessins de la Grande Finale seront retournés à chaque professeur d’Arts Plastiques à la fin du concours.

  • Art.5-5 : MODALITES DU DESSIN AMBASSADEUR :
    • Réalisation : un dessin matérialisant une œuvre, en couleur

    • Format : œuvre à réaliser au format A4 ou 24x32.

    • Supports : papier 180g/m² minimum (Exemple : Papier « C » à Grain Canson® 180).

    • Matériaux / Technique : toutes les techniques et matériaux sont acceptés. Les collages sont tolérés, mais ils ne doivent pas représenter plus de 50% de la surface de l’œuvre, sous peine de disqualification.

    • Les règles ci-dessus sont à respecter impérativement pour concourir à la Grande Finale. Le non-respect de ces contraintes techniques entraîne l’élimination du dessin lors de la Grande Finale.

      Dans le cadre de la thématique Surréaliste, vous pouvez être amenés à coller des photographies. Vous devrez cependant respecter la règle des 50% ci-dessus, ainsi que la règlementation des copyrights si vous n’êtes pas l’auteur de la photographie. (Cf. Art.8)

  • Art.5-6 : MODALITES DES VOTES SUR INTERNET :
    • Art.5-6a : Les internautes pourront voter selon les conditions suivantes :

      • - Maximum 3 votes par votant et par foyer (Même adresse IP) pour vos 3 dessins favoris ;
      • - Maximum 1 vote par dessin, dans la limite des 3 votes maximum (cf supra). Il n’est pas possible de pouvoir voter 2 fois pour le même dessin.
    • Art.5-6b : Groupes de Niveaux

      • Devant le nombre important de dessins participants, nous avons décidé de regrouper les œuvres sous 2 groupes par niveau (Le groupe 1 correspond aux classes de 6ème et 5ème, le groupe 2 correspond aux classes de 4ème et 3ème et le groupe 3 correspond aux classes d’art plastiques, options particulières, etc. / A propos du groupe 3, lors du dépôt de dessin le professeur devra renseigner le niveau de l’élève auteur du dessin ce qui permettra d’attribuer la participation au groupe 1 ou 2). Les 36 dessins de chaque groupe recevant le plus grand nombre de votes seront qualifiés pour la finale : Soit 72 dessins.
    • Art.5-6c : Concours Fair Play

      • Le vote électronique se fera uniquement via le site Internet www.defi-canson.fr. Les votes et résultats sont contrôlés informatiquement.
      • Sont interdits, pour la phase de votes :
        - Le recours aux plateformes, sites internet proposant comme service l’échange de votes, l’achat de votes et tout service apparenté comme tel.
        - L’utilisation de robots, logiciels et de tout procédé informatique permettant d’augmenter artificiellement le nombre de votes.
        - La création de fausses adresses IP dans le but d’augmenter artificiellement le nombre de votes.
        - L’utilisation d’adresses e-mails dites « jetables » et/ou « anonymes » permettant de booster artificiellement le nombre de votes.
        - La société organisatrice se réserve le droit de disqualifier une classe dont les votes apparaissent frauduleux et contraire à l’esprit « Fair Play » du concours, et cela sans préavis, à tout moment du concours et sans que le participant puisse porter réclamation et/ou contestation.
      • Pour éviter tout risque de fraudes, il sera obligatoire de renseigner son adresse e-mail lors du vote. Un mail de confirmation sera alors envoyé à l’internaute afin qu’il puisse valider son vote. Ainsi, aucune adresse mail invalide ou piratée ne pourra être utilisée. Les adresses mail enregistrées pour valider son vote sont essentielles pour le bon déroulement du jeu. Elles ne seront ni vendues, ni cédées, ni utilisées à des fins commerciales. Elles seront intégralement supprimées de nos bases de données à la fin du concours, sans nécessité d’en faire la demande.
      • Les votes exprimés depuis une adresse IP hors territoire français ne seront pas pris en compte, et cela afin d’éviter les votes frauduleux émis de fausses adresses IP.
  • Art.5-7 : DATES CLES DU DEROULEMENT DU CONCOURS :
    • Du 9 septembre 2016 au 11 janvier 2017 minuit :
      - Inscription au Défi Canson® par le professeur d’Arts Plastiques ou le Directeur d’Etablissement
      - Téléchargement des œuvres sur le site www.defi-canson.fr

    • Du 23 janvier au 26 février 2017 à minuit :
      - Votes des internautes

    • Du 27 février au 11 mars 2017 :
      - Envoi des 75 dessins finalistes à l’adresse du Jeu :
      LA SOLUTION - DEFI CANSON
      1 Rond-Point de Flotis
      31240 SAINT JEAN

    • Du 20 mars au 25 mars 2017 :
      - La Grande Finale : Délibération du Jury pour définir le classement des 2 groupes, ainsi que la classe gagnante.

    • A partir du 31 mars 2017 :
      - Annonce de la classe gagnante et du classement final

    • Avant le 30 juin 2017 :
      - Envoi des dotations et des dessins originaux à chaque professeur d’Arts Plastique.

ARTICLE 6 - RESULTATS

  • • La liste des classes gagnantes sera disponible sur le site www.defi-canson.fr à partir du 31 mars 2017.

  • • La classe gagnante du 1er prix sera prévenue par mail ou par téléphone.

  • • Après annonce des résultats, les dessins originaux des 75 finalistes seront renvoyés à chaque collège à l’attention du professeur d’Arts Plastiques. La société organisatrice ne pourra être tenue pour responsable en cas de problème d’acheminement et/ou de distribution du dessin retourné.

  • • Il est expressément convenu que les données contenues dans les systèmes d'information en possession de la Société Organisatrice ou de ses prestataires techniques ont force probante quant aux éléments de connexion et à la détermination des gagnants.

  • • Du seul fait de l’acceptation de leur prix, les écoles gagnantes autorisent la Société Organisatrice à utiliser leur nom, ainsi que l’indication de leur ville dans toute manifestation publi-promotionnelle, sur le site Internet de la Société Organisatrice et sur tout site ou support affilié, sans que cette utilisation puisse ouvrir de droit et rémunération autres que le prix gagné.

ARTICLE 7 – DOTATIONS

  • Art.7-1 : 1er Prix National – Un Séjour Artistique à Madrid
    • Pour la classe gagnante, un séjour artistique à Madrid de 3 jours et 2 nuits (Découverte du centre historique de Madrid, visite du Musée du Prado et Reina Sofia, etc.). Ces visites sont à titre d’exemples et seront susceptibles d’évoluer. Programme non contractuel.

    • Le 1er prix comprend transport au départ de Paris, le logement, les activités (hors visites guidées) et la restauration (sous forme de panier repas) pour une classe de collège de maximum 25 élèves + 2 adultes du collège + 1 accompagnateur professionnel (la réglementation sur l’encadrement des mineurs désigne le taux d’encadrement suivant : 1 animateur pour 12 mineurs de plus de 6 ans. Ce taux est une indication à la date de rédaction du règlement, il peut être amené à évoluer en fonction de textes de réglementation).

    • L’acheminement des élèves jusqu’au lieu de départ (Paris) est à la charge du collège. D'une valeur commerciale globale, pour 25 étudiants maximum, de 16 790€ HT. Prestations et tarifs étant susceptibles d'évoluer.

    • Les frais de voyages Paris - Madrid seront pris en compte pour un Aller Retour en bus.

    • La société organisatrice se réserve le droit de faire évoluer les caractéristiques du séjour (ville de départ, moyen de transport…) en fonction du nombre d’élèves et de la situation géographique de l’école, et cela dans le but de faciliter l’acheminement des élèves de la classe gagnante à Madrid. La société organisatrice demeure seule décisionnaire sur cette possible évolution, sans que cela ne puisse porter à quelconque contestation ou réclamation.

    • La société organisatrice se réserve le droit d’annuler ou de modifier le voyage si l’actualité géopolitique, économique, climatique ou tout autre événement extérieur l’y oblige. La société organisatrice reste seule décisionnaire de cette annulation ou modification, sans que cela ne puisse porter à contestation, à réclamation ou à une demande d’indemnisation.

    • Les participants au voyage à Madrid ont la charge de se mettre en conformité administrative pour pouvoir sortir du territoire français, et le cas échéant pour pouvoir voyager en avion (ex. Carte nationale d’identité).

    • Le séjour d’une durée de 3 jours se déroulera obligatoirement pendant le mois de juin 2017.

  • Art.7-2 : 2e au 5e Prix : Une sortie Culturelle
    • 2 sorties culturelles et artistiques pour 2 classes du GROUPE 1 (6e-5e) + carton à dessin Canson® pour le professeur d’arts plastiques.

    • 2 sorties culturelles et artistiques pour 2 classes du GROUPE 2 (4e-3e) + carton à dessin Canson® pour le professeur d’arts plastiques.

    • Valeur unitaire commerciale de chaque sortie culturelle : 1000 €

  • Art.7-3 : 6e au 11e prix : Un livre « Les (vraies) histoires de l’art » (Editions Palette)
    • Un livre « Les (vraies) histoires de l’art » Tome 2 (Editions Palette) pour chaque élève de 3 classes du GROUPE 1 (6e-5e), et pour leur professeur d’Arts Plastiques.

    • Un livre « Les (vraies) histoires de l’art » Tome 2 (Editions Palette) pour chaque élève de 3 classes du GROUPE 2 (4e-3e), et pour leur professeur d’Arts Plastiques.

    • Valeur unitaire commerciale de 13 €.

  • Art.7-4 : 12e au 50e prix : Un kit dessin
    • Un kit dessin par élève de chaque classe. Ce kit d’une valeur approximative de 9€ est composé d’une pochette de dessin Canson® et d’autres fournitures et un carton à dessin Canson® pour le professeur d’arts plastiques

    • Contrairement aux Art.6-3 et Art.6-4, la notion de répartition par Groupe de niveau n’intervient pas pour la remise de cette dotation.

  • Art.7-5 : 51e au 75e prix : Un mini poster
    • 1 poster avec le dessin lauréat de votre classe (1 poster par classe) d’une valeur unitaire commerciale de 6€ et un carton à dessin Canson® pour le professeur d’arts plastiques.

    • Contrairement aux Art.6-3 et Art.6-4, la notion de répartition par Groupe de niveau n’intervient pas pour la remise de cette dotation.

  • Art.7-6 : Remise des lots :
    • Il ne sera accordé qu’un lot par classe pour une participation au jeu. Les lots seront envoyés aux classes gagnantes sous un délai de 3 mois à compter de la date de désignation des classes et des dessins gagnants.

    • En aucun cas, le lot ne pourra donner lieu à un échange contre espèces ou contre un autre lot.

    • Les sociétés organisatrices citées à l’article 1 ne seront pas tenues responsables des défaillances liées à l’acheminement postal des cadeaux envoyés aux gagnants.

    • Le(s) prix sera(ont) accepté(s) tel(s) qu’il(s) est(sont) annoncé(s) sur le site du Concours. Ils ne pourront être échangés. Aucun changement (de date, de prix…) pour quelque raison que ce soit ne pourra être demandé à la Société Organisatrice. Il est précisé que la Société Organisatrice ne fournira aucune prestation de garantie ou d’assistance, le(s) prix consistant uniquement en la remise du (des) prix prévu(s) pour le Concours. Aucun changement de date ne sera accepté dans le cas où il y aurait une date pour l’utilisation du (des) prix. Le cas échéant, la date d’utilisation du (des) prix sera communiquée lors de la délivrance du (des) prix. En tout état de cause, l’utilisation du (des) prix se fera selon les modalités communiquées par la Société Organisatrice. Les éventuelles réclamations concernant la mise à disposition des prix ne pourront consister en une contrepartie financière et/ou équivalent financier.

    • La Société Organisatrice se réserve la possibilité de remplacer le(les) prix par des prix d'une valeur équivalente, sans qu'aucune réclamation ne puisse être formulée à cet égard.

    • Dans le cas où le(s) prix ne pourrai(en)t être adressé(s) par voie postale, ses (leurs) modalités de retrait seront précisées aux gagnant(s) dans le courrier électronique confirmant le prix ou par tout autre moyen à la convenance de la Société Organisatrice.

    • La Société Organisatrice décline toute responsabilité pour tous les incidents ou préjudices de toute nature qui pourraient survenir en raison de la jouissance du prix attribué et/ou du fait de son utilisation, ce que le gagnant reconnaît expressément.

ARTICLE 8 – PROMOTION

    Les organisateurs se réservent la possibilité de publier le nom et la photographie de l’établissement et des classes gagnantes à des fins promotionnelles ou de relation publique sans rémunération autre que celle des lots gagnés.

    De même, les organisateurs se réservent la possibilité de publier ou diffuser sur tous les supports le résultat du travail créatif de toutes les classes participantes.

    La participation au présent concours implique donc l’acceptation sans limitation, ni réserve pour toute utilisation non commerciale, mais y compris à des fins promotionnelles, de l’enquête réalisée au titre du travail créatif. Dans l’hypothèse où l’enquête réalisée par la classe participante emprunterait à une œuvre déjà existante, la classe participante est responsable du parfait respect de la législation applicable, et notamment des dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle. Tout usage d’une œuvre préexistante appartenant à un tiers devra avoir été préalablement autorisé par l’ensemble des ayant droits sur cette œuvre et permettre la reproduction et représentation du travail créatif de la classe sur tous les supports.

ARTICLE 9 - RESPONSABILITE

    La participation au Concours implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites du réseau Internet notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d’interruption, les risques liés à la connexion, l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau. La Société Organisatrice ne pourra être tenue pour responsable notamment des dysfonctionnements pouvant affecter le réseau Internet, pour tout problème de configuration ou lié à un navigateur donné.

    La Société Organisatrice ne garantit pas que le site Internet et/ou le Concours fonctionnent sans interruption, qu’ils ne contiennent pas d’erreurs informatiques ni que les défauts constatés seront corrigés.

    La Société Organisatrice ne pourra être tenue responsable en cas de dysfonctionnement technique du Concours, si les joueurs ne parviennent pas à se connecter au site du Concours ou à participer, si les données relatives à l'inscription d'un joueur ne lui parvenaient pas pour une quelconque raison dont elle ne pourrait être tenue responsable (par exemple, un problème de connexion à Internet dû à une quelconque raison chez l'utilisateur) ou lui arrivaient illisibles ou impossibles à traiter (par exemple, si le joueur possède un matériel informatique ou un environnement logiciel inadéquat pour son inscription) ou en cas de problèmes d'acheminement des courriers électroniques. Les joueurs ne pourront prétendre à aucun dédommagement à ce titre.

    La Société Organisatrice ne saurait de la même manière être tenue responsable de tout dommage, matériel ou immatériel causé aux joueurs, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont stockées, ou de toutes conséquences directes ou indirectes pouvant en découler, notamment sur leur activité personnelle, professionnelle ou commerciale.

ARTICLE 10 - DONNEES PERSONNELLES

    Il est rappelé que pour participer au Concours, les participants doivent nécessairement fournir certaines informations personnelles les concernant (nom, adresse …). Ces informations sont enregistrées et sauvegardées dans un fichier informatique et sont nécessaires à la prise en compte de leur participation, à la détermination des gagnants et à l'attribution et à l’acheminement des prix. Ces informations sont destinées à la Société Organisatrice, et pourront être transmises à ses prestataires techniques et à un prestataire assurant l’envoi des prix. Les informations personnelles ne seront ni cédées à des partenaires, ni utilisées à des fins commerciales.

    En participant au Concours, le participant pourra également solliciter son inscription à un courrier électronique d’information de la Société Organisatrice et/ou du Partenaire. Les données ainsi recueillies pourront être utilisées dans le cadre légal.

    En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, modifiée en 2004, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les participants disposent d'un droit d'accès, de rectification, de suppression ou d’opposition des données à caractère personnel les concernant à des fins de prospection commerciale. Pour exercer ces droits, les participants devront envoyer un courrier à l’adresse suivante :

    L.A. SOLUTION - DEFI CANSON®
    1 Rond-Point de Flotis
    31240 SAINT JEAN

ARTICLE 11 – DECISIONS DES ORGANISATEURS

    La Société Organisatrice se réserve la possibilité de modifier, à tout moment, le présent règlement et à prendre toute décision qu'elle pourrait estimer utile pour l'application et l'interprétation du règlement. La Société Organisatrice pourra en informer les joueurs par tout moyen de son choix. La Société Organisatrice se réserve également le droit de modifier, prolonger, écourter, suspendre ou annuler le Concours, sans préavis, en raison de tout événement indépendant de sa volonté et notamment en cas d’événement constituant un cas de force majeure ou un cas fortuit. La Société Organisatrice se réservera en particulier le droit s’il y a lieu d’invalider et/ou d’annuler tout ou partie du Concours s'il apparaît que des fraudes ou des dysfonctionnements sont intervenus sous quelque forme que ce soit, et notamment de manière informatique dans le cadre de la participation au Jeu ou de la détermination du(des) gagnant(s). Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer le(les) prix aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes. La fraude entraîne la disqualification immédiate de son auteur.

    La responsabilité de la Société Organisatrice ne saurait être engagée au titre de ce qui précède et les joueurs ne pourront donc prétendre à aucun dédommagement ou indemnité de quelque nature que ce soit.

ARTICLE 12 - DROIT APPLICABLE - DIFFERENDS

    Le présent règlement est soumis à la loi française.

    Pour être prises en compte, les éventuelles contestations relatives au Jeu doivent être formulées sur demande écrite à l’adresse suivante :/p>

    L.A. SOLUTION - DEFI CANSON®
    1 Rond-Point de Flotis
    31240 SAINT JEAN

    et au plus tard trente jours après la date limite de participation au Concours telle qu’indiquée au présent règlement.
    participation au jeu implique l’acceptation sans réserve du présent règlement. Cette acceptation est manifestée par l’action du participant dès lors qu’il valide son formulaire d’inscription.

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